Un amendement déposé le 10 octobre ferait réviser la taxe foncière à chaque vente, succession ou donation dès 2028. Rien ...
Un amendement adopté par 38 voix contre 37 veut taxer certaines conversions vers des stablecoins et modifier le calcul des ...
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Pour une partie de la classe politique française, suspendre la réforme des retraites via un amendement du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) n’est pas satisfaisant. En tout ...
Un seul député propose 65 ans pour les nés à partir de 1977. Voici ce que son amendement changerait, génération par ...
L’Assemblée nationale a approuvé un amendement rendant imposables dès 2027 les échanges crypto contre stablecoins.
Le député du groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) Nicolas Sansu a fait adopter mercredi soir en commission des ...
Le président Joe Biden a annoncé vendredi que l’amendement sur l’égalité des droits (ERA) devrait être considéré comme un ajout ratifié à la Constitution américaine, faisant une déclaration symbolique ...
Réunis en commission des finances, les députés ont approuvé un amendement écologiste visant à faire passer le taux de la taxe ...
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